Safe Harbor

Débat le 28 avril à 19h30 : Accord Safe Harbor : où vont nos données ?

Où vont nos données personnelles ? Comment leur transfert en dehors de nos frontières est-il régulé ? Quelles protections leur sont appliquées ?
Les réponses à toutes ces questions se trouvent en partie dans ce qui est appelé le “Safe Harbor”.

Si vous n’en avez jamais entendu parler, ou si le nom vous évoque quelque chose mais que vous n’y comprenez rien, rendez-vous jeudi soir pour une conférence dédiée à cette thématique !

Nous accueillons :
Emmanuel HOUZELLE, Directeur KURT SALMON
Olivier DE COURCEL, Avocat aux barreaux de Paris et de New York (Sciences Po/Columbia), Cabinet Feral-Schulhl
1°) De quoi parle-ton ? : Les textes et les acteurs.
De la genèse de l’accord à sa nouvelle version en passant par les motivations de l’annulation par la Haute Cours de Justice Européenne tout en soulignant le du caractère original de ce texte qui présente un caractère unique dans les accords internationaux.

2°) Pourquoi les Etats-Unis et pas l’Egypte ? : Les fondations techniques qui justifient le besoin.
Les données qui transitent sur internet peuvent-elles échapper à un passage sur le territoire des Etats-Unis? Où sont les grands offreurs de services au niveau mondial ? Illustration du doute sur les motivations des Etats-Unis concernant l’analyse des données avec quelques anecdotes.

3°) Quelles situations d’usage sont réellement couvertes par un accord de type « Safe Harbor » ?
Se situer sur le territoire européen ne signifie pas bénéficier à plein d’un accord. Passage en revue de différentes situations d’usage et de leur couverture ou non par cet accord.

4°) Le point de faiblesse de tels accords : l’usager !
L’utilisateur souhaite bénéficier, avec un maximum d’ergonomie, de services informatiques nécessitant l’usage de données personnelles. Il attend que la données soit omniprésente (je la pose quelque part et je peux y accéder de n’importe où) et accepte généralement toutes les conditions d’usage des services qu’il retient. Comment est-il protégé lorsqu’il souhaite utiliser des offres cloud ou des applications sur ses différents terminaux (ordinateur, tablette, mobile) ?

5°) L’usager doit-il penser « données » globalement ou réfléchir au cas par cas ?
Quand l’usager de services entend protection de ses données il entend souvent deux choses : éviter les sollicitions commerciales…non souhaitée et éviter de se faire débiter son compte à son insu. Or ces deux préoccupations ne sont que la partie émergée de l’iceberg et sans doute les sujets qui ont le moins besoin de protection car les usagers sont conscients et prudents. Qu’en est-il du reste ? Localisation, biométrie, comportement social et surtout historique et croisement sur des durées non déterminées de tout cela ?

On se donne rendez-vous le 28 avril à 19h30 à Sciences Po, 9 rue Lachaise 75007 Paris – Salle 907

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